Autonomie financière des collectivités locales : les présidents de communautés et les maires de petites villes critiquent de concert

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont critiqué, jeudi, chacune dans un communiqué, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales actuellement en débat à l'Assemblée nationale (voir nos autres infos de ce jour). L'ADCF, dirigée par le maire UMP de Rodez Marc Censi, exprime "sa vive déception" face à ce projet qui n'apporte, selon elle, aucune garantie supplémentaire de l'autonomie des collectivités. Elle souligne que "l'inclusion dans les ressources propres des collectivités d'impositions de toute nature pouvant comprendre des recettes fiscales sur lesquelles les collectivités ne pourront agir ni sur le taux ni sur l'assiette vide le projet de loi organique de toute substance". Elle demande en conséquence que soit mieux délimité le périmètre des ressources propres des collectivités. Pour sa part, l'APVF, présidée par le maire PS de Figeac Martin Malvy, juge "inacceptable" de "découvrir au tout dernier moment et sans aucune espèce de concertation les dispositions financières concernant les collectivités locales". Elle réclame la tenue d'une "conférence des finances publiques permettant enfin d'associer les collectivités locales à l'élaboration du budget de la Nation". Elle appelle également "la constitution d'un pacte républicain pluriannuel de croissance et de solidarité, véritable contrat de confiance et de loyauté entre l'Etat et les collectivités locales". Pour l'APVF, les ressources propres des collectivités locales "doivent être exclusivement constituées par des ressources dont l'assemblée délibérante peut faire librement varier le montant par le taux ou l'assiette".

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